Vanessa El Khoury-Moal


De: Vanessa El Khoury-Moal
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vanessa El Khoury-Moal
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2024-06-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049549531(source JORF)
détachement
19 Mai 202419/05/2024
De: Vanessa EL KHOURY MOAL
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
élévation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043798776(source JORF)
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: EL KHOURY-MOAL (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
JORFTEXT000028820025(source JORF)
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.